Dossier Légal / File Ref
Le Cadre d'Utilisation. Sans Ambiguïté.
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de LeadNix ne sont pas une formalité. Elles définissent le périmètre, les responsabilités et le terrain d'entente nécessaire pour une collaboration transparente. Nous privilégions la clarté contractuelle face à l'incertitude du marché.
Ce que vous validez ici
- • L'usage légitime des outils LeadNix
- • La propriété intellectuelle & données
- • Les modalités de résolution de litige
Dernière mise à jour: 15 Janvier 2026
1. Préambule & Accès
L'accès au site leadnix.company et à ses services réservés implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ce document constitue le socle de notre relation contractuelle. Tout utilisateur (ci-après "le Client" ou "le Prospect") naviguant sur ce site s'engage à respecter les règles de usage défini par LeadNix, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
L'accès aux informations sensibles, notamment les études de cas client (Cas Client) et les méthodologies internes (Expertise), est strictement réservé à des fins d'évaluation de nos services. Toute extraction massive, reproduction ou analyse concurrentielle sera considérée comme une violation de propriété intellectuelle.
2. Propriété Intellectuelle & Contenu
L'intégralité du contenu présent sur ce site (code, design, textes, graphiques, schémas stratégiques) est la propriété exclusive de LeadNix. La licence d'utilisation accordée est personnelle, non exclusive et non transférable. Vous pouvez imprimer des pages pour votre usage interne (usage "dossier papier"), mais la redistribution numérique ou la création de dérivés est interdite sans autorisation écrite préalable.
La revue de conformité
Contexte : Un responsable marketing B2B (CMO) prépare un appel d'offres pour externaliser sa génération de leads. Il doit valider que LeadNix respecte le RGPD et la propriété de ses données clients.
Il consulte la clause "Data Processing" (Art. 4) sur cette page.
Il vérifie l'hébergement des données (France) et les droits de propriété intellectuelle.
Il contacte l'agence via la page dédiée pour obtenir la version signée.
"L'objectif n'est pas la complexité juridique, mais la confiance opérationnelle. Chaque terme est défini pour éviter les interprétations divergentes en cours de projet."
Obligation
Données & RGPD
Le Client garantit la légalité des données importées dans nos outils. LeadNix agit comme sous-traitant et ne revendique aucune propriété sur les données prospects du Client.
Pitfall
Usage Concurrent
Toute tentative d'ingénierie inverse ou d'analyse de nos algorithmes d'attribution est strictement prohibée. Cela entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.
Support
Indisponibilité
Nous garantissons un SLA de 99.5% uptime. Les fenêtres de maintenance planifiée (le dimanche matin) n'entrent pas dans ce calcul.
Limites de Responsabilité
Ce tableau récapitulatif définit la répartition des responsabilités. La compréhension de ce périmètre est cruciale avant engagement.
| Domaine | Responsabilité LeadNix | Responsabilité Client |
|---|---|---|
| Données | Sécurité de l'infrastructure & stockage. | Exactitude, légalité & conformité RGPD des données fournies. |
| Résultats | Mise en œuvre des stratégies validées & rapportage transparent. | Validation finale des hypotheses & réactivité sur le feedback commercial. |
| Technique | Maintien des outils SaaS & API. | Accès aux comptes advertiser (Google/Meta) & scopes d'API nécessaires. |
Clause de Force Majeure
Aucune partie n'est tenue pour responsable d'un échec dû à des événements hors de son contrôle raisonnable (pannes réseaux mondiaux, réglementations soudaines, pandémies).
Résiliation pour non-paiement
Préavis de 30 jours. Facturation stoppée à la date d'envoi de la notification écrite.
Questions sur ces termes ?
Pour toute clarification juridique ou modification de périmètre, notre équipe administrative est à votre écoute.